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MENTIONS
LÉGALES

(1) Frais d’acte notarié offerts dans la limite de 5 nouveaux contrats de réservation signés, toutes opérations confondues, suite à la participation aux JPO du 27 septembre 2025. Offre exclusivement réservée aux primo-accédants dans le cadre d’une accession sociale (PSLA ou BRS). Hors frais liés à l’emprunt bancaire, frais de garantie ou d’hypothèque. La CAPS se réserve le droit de modifier ou d’interrompre les offres promotionnelles à tout moment, sans préavis, dans la limite des stocks disponibles.

(2) Remises exceptionnelles sur le prix de vente Opération “Les Herbes Folles” à Saint-Denis :
Remise de 5000 € par pièce (hors cuisine, salle d’eau, WC), accordée dans la limite des 3 premiers nouveaux contrats signés à la suite de la JPO du 27 septembre 2025.

Opération “La Réserve des Arts” à Saint-Denis :
Remise de 2 000 € par pièce (hors cuisine, salle d’eau, WC), accordée dans la limite des 5 premiers nouveaux contrats signés à la suite de la JPO du 27 septembre 2025. La CAPS se réserve le droit de modifier ou d’interrompre les offres promotionnelles à tout moment, sans préavis, dans la limite des stocks disponibles.

La CAPS se réserve le droit de modifier ou d’interrompre les offres promotionnelles à tout moment, sans préavis, dans la limite des stocks disponibles. Visuels non contractuels. Plus d’informations auprès de votre conseiller ou sur www.caps.coop. CAPS - Siège social : 5 bis rue Danielle-Casanova, 93200 Saint-Denis - RCS : Bobigny B 314 226 960. Réalisation : June Lab - Septembre 2025